Le médecin du travail : un acteur incontournable

Le médecin du travail est un interlocuteur incontournable : Dans la FPH, s’il y a moins de 1500 agents dans l’établissement, la création d’un service de santé au travail est facultative. L’établissement peut faire appel à un médecin à temps partiel ou à un service de santé au travail indépendant. S’il y a plus de 1500 agents, un service est obligatoirement mis en place avec un médecin à temps complet pour chaque tranche de 1500 agents (Article D4626-2). 

Un Accord du 20 novembre 2009 qui réforme la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique prévoit de « développer des véritables services de santé au travail dans les trois FP » :

• en améliorant les conditions d’emplois des médecins de prévention/ du travail (possibilité de cumul d’activités, d’être recruté comme contractuel)
• en favorisant la pluridisciplinarité avec des ingénieurs, techniciens, ergonomes, conseillers et assistants de prévention, psychologues, infirmiers,…
• en encourageant la mutualisation des services de santé et de sécurité au travail.

Les missions du médecin du travail

Il est chargé de la surveillance médicale : on distingue deux types de surveillance médicale en santé au travail : 

• La surveillance médicale simple, lorsque la personne qui travaille n’est pas exposée à certains  risques : visite tous les ans
• La surveillance médicale renforcée lorsque le travailleur est exposé à certains risques professionnels (Articles R 4626-27 à R 4626-28 du Code du Travail). Selon le décret 2012-135, bénéficient d’une surveillance médicale renforcée : (Article R. 4624-18): les travailleurs < 18 ans ; les femmes enceintes ; les salariés exposés à l’amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb, au risque hyperbare, au bruit, aux vibrations, aux agents biologiques, aux agents cancérogènes ; les travailleurs handicapés. 

Chaque médecin détermine lui-même qui il place en surveillance médical renforcée.

Il assure le suivi individuel de l’état de santé à minima :

• Lors de l’examen d’embauche (Articles R4626-22 à R 4626-25)
• Lors des visites périodiques (Article R 4626-26)
• Lors des examens complémentaires (Article R4626-30)
• Lors de la visite de reprise après un congé maladie

Il peut également proposer des visites de pré-reprise (qui ne donnent pas lieu à un avis d’aptitude et qui doivent être réalisées impérativement à la demande de l’agent). 

Il vérifie l’aptitude au poste de travail et formule les éventuelles restrictions fonctionnelles et peut proposer les aménagements nécessaires, ou déclarer l’inaptitude de l’agent à son poste. 

Il doit consacrer le tiers de son temps de travail à sa mission en milieu de travail (Article R 241-47 du code travail) afin de:

• Visiter les locaux pour améliorer l’hygiène et les conditions de travail dans l’établissement
• Connaître de façon approfondie les différents postes et pouvoir formuler un avis de compatibilité adapté au problème de santé éventuel d’un agent
• Participer au CHSCT (dont il est membre de droit) en tant que conseiller technique sur l’organisation et les conditions de travail
• Identifier des besoins en formation des agents

Il peut assister au comité médical et à la commission de réforme, notamment lorsque la situation d’agents dont il assure le suivi y est étudiée. 

D’une manière générale il dispose d’un contact facilité avec les agents notamment en arrêt de travail, les sensibilise et les conseille sur la déclaration de handicap.