CGU
1. OBJET
Toute Personne physique ou morale, visiteur ou inscrit pour accéder ou utiliser le site https://handicap.anfh.fr/ ou à toute information publiée sur le site, accepte d'être lié par les termes des Conditions Générales d'Utilisation prévues par cet accord.
Tout accès et/ou utilisation du site https://handicap.anfh.fr/suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre l’ANFH et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
2. INFORMATIONS LÉGALES ET DÉFINITIONS
INFORMATIONS LÉGALES
Le présent site est édité par l’ANFH, (Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier), association déclarée, dont le siège social est sis 265 Rue de Charenton, 75012 Paris, numéro SIREN 302 695 564.
N° TVA intracommunautaire : FR58302695564
Contact : service communication de l'ANFH / responsable du service : Carla Gomes
Webmestre : service communication / tél. : 01 44 75 68 69 / webmaster@anfh.fr
Directeur de publication : M. Bertrand LONGUET, directeur général de l’ANFH
Déclaration à la CNIL numéro 1533172 v 0.
REALISATION
Agence SUPERSONIKS SARL
15, place Gaston Paillhou
37300 TOURS
RCS Tours n° 431 928 498
www.supersoniks.com
Tél : +33 2 47 68 93 25
HEBERGEMENT
Online SAS
BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08
RCS Paris B 433 115 904
Tél : XXX
DEFINITIONS
Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») : les présentes conditions d’utilisations du site web https://handicap.anfh.fr/;
Services : Ensembles des Services fournis par l’ANFH accessibles par le biais du Site ;
Site : désigne le Site de l’ANFH accessible depuis l’adresse https://handicap.anfh.fr/ ou de tout autre adresse URL ;
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site ;
XXX
4. CONDITIONS D’ACCÈS GÉNÉRALES
Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’ANFH met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
L’ANFH ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
L’ANFH se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
5. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments qui figurent sur le site de l’ANFH sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.
L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://handicap.anfh.fr/ ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet sont la propriété exclusive de l’ANFH. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.
Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.
L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de l’ANFH.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, l’ANFH se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.
7. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
L’ANFH s’engage à protéger les données personnelles et la vie privée de visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour plus d’informations concernant vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection de données et cookies. [LR4]
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’ANFH ne saurait être tenue responsable de l’exactitude et de la pertinence informations mis en ligne par l’Utilisateur.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’ANFH.
L’ANFH n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.
L’ANFH ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.
9. MODIFICATION DES CGU
L’ANFH se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site https://handicap.anfh.fr/.
10. DURÉE ET RÉSILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.
11. DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer aux Utilisateurs.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 18/12/2020