Public éligible

Apprentis - BOE

Contrats aidés (CUI-CAE) - BOE

Emploi d’avenir – BOE

Pacte – BOE

Stagiaire – BOE

Service civique - BOE

Objectif de l’aide

Créer les conditions de réussite de l’insertion dans le milieu professionnel.

Le FIPHFP participe à la prise en charge des frais d’accompagnement socio-pédagogique spécifique des personnes en situation de handicap en apprentissage, en contrat Pacte, en contrats aidés (emplois d’avenir, CAE-CUI).

Montant de l’aide

Le FIPHFP prend en charge, déduction faite des autres financements:

• Le coût des frais d’accompagnement socio-pédagogique spécifique, dans la limite d’un plafond annuel de 520 fois le SMIC horaire brut.

Renouvellement

Tous les ans

Pièces justificatives

• Justificatif d’éligibilité de l’agent (RQTH)
• Statut de l’agent (Contrat de travail ou fiche de paie, dernier relevé d’échelon ou certificat administratif justifiant du rattachement de l’agent à son employeur)
• Copie de la convention annuelle relative à une action d'accompagnement
• Le devis retenu (pour une demande d’accord préalable) ou la copie de la facture acquittée (pour la demande de remboursement)
• RIB de l’employeur

Précisions

• La demande d’aide est effectuée pour une année civile et renouvelable.
• Pour les demandes via e-services, la production des factures et le remboursement des dépenses se feront uniquement selon une périodicité trimestrielle ou semestrielle ou annuell

Public éligible

Apprentis - BOE

Objectif de l’aide

Inciter les employeurs à embaucher des personnes handicapées en contrat d’apprentissage. Le FIPHFP participe à la prise en charge du coût salarial chargé des apprentis en situation de handicap dans la fonction publique.

Montant de l’aide

Le FIPHFP prend en charge, déduction faite des autres financements :

• La rémunération à hauteur de 80% de la rémunération brute et charges patronales (déduction faite des aides financières perçues par l’employeur au titre de cet emploi) par année d’apprentissage.

Renouvellement

Durant toute la durée du contrat d’apprentissage

Pièces justificatives

• Justificatif d’éligibilité de l’agent (RQTH)
• Statut de l'agent (Contrat d’apprentissage…)
• Etat certifié conforme du coût salarial horaire (rémunération brute (hors prime exceptionnelle non mensualisée), hors repas plus charges patronales) déduction faite des aides financières perçues par l’employeur au titre de cet emploi.
• RIB de l’employeur

Précisions

• Ce type d’intervention ne peut pas être demandé sur devis.
• La demande d’aide est effectuée pour une année d’apprentissage et renouvelable.
• Pour les demandes via e-services, la production des factures et le remboursement des dépenses se feront uniquement selon une périodicité trimestrielle ou semestrielle ou annuelle.

Public éligible

Apprentis - BOE

Objectif de l’aide

Développer l’accès aux contrats d’apprentissage en attribuant une aide forfaitaire visant à couvrir les frais inhérents à l’entrée en apprentissage Le FIPHFP verse à l’apprenti, via l’employeur public, une aide visant à couvrir les frais inhérents à l’entrée en apprentissage

Montant de l’aide

• Aide forfaitaire de 1 525 €

Renouvellement

Une seule fois par diplôme

Pièces justificatives

• Justificatif d’éligibilité de l’agent (RQTH)
• Statut de l'agent (Contrat d’apprentissage…)
• Justificatif de présence au bout de 2 mois
• Justificatif de versement de cette prime à l’apprenti (fiche de paie ou mandat de paiement à l’apprenti)
• RIB de l’employeur

Précisions

• Ce type d’intervention ne peut pas être demandé sur devis.
• L’aide financière n’est pas soumise à cotisation.
• L’aide financière n’est pas versée s’il s’agit d’un redoublement.

Public éligible

Apprentis - BOE

Objectif de l’aide

Aider les employeurs à recruter la personne en situation de handicap à l’issue d’un contrat d’apprentissage. Le FIPHFP verse une prime à l’insertion si, à l’issue du contrat d’apprentissage, l’employeur titularise l’apprenti ou conclut avec lui un contrat à durée indéterminée.

Montant de l’aide

• Aide forfaitaire de 1 600 €

Renouvellement

Une seule fois

Pièces justificatives

• Justificatif d’éligibilité de l’agent (RQTH)
• Statut de l'agent (Contrat d’apprentissage)
• Arrêté de titularisation ou contrat CDI
• RIB de l’employeur

Précisions

• Ce type d’intervention ne peut pas être demandé sur devis.

Public éligible

Contrats aidés (CUI – CAE) – BOE

Emploi d’avenir - BOE

Objectif de l’aide

Accompagner les employeurs dans le recrutement de personnes en situation de handicap et leur pérennisation dans l’emploi. Le FIPHFP souhaite favoriser l’insertion durable des personnes en situation de handicap en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), emplois d’avenir, par le versement d’aides financières complétant les dispositifs existant.

Montant de l’aide

• Prime forfaitaire de 2000€ à la signature d’un CDD (minimum 1 an)
• Prime forfaitaire de 4000€ à la titularisation ou signature de CDI

Renouvellement

Une seule fois

Pièces justificatives

• Justificatif d’éligibilité de l’agent (RQTH)
• Statut de l'agent (Contrat de travail) et les anciens contrats.
• 1) Arrêté de stage ou CDD
• 2) Arrêté de titularisation ou contrat CDI
• RIB de l’employeur

Précisions

• Ce type d’intervention ne peut pas être demandé sur devis.
• Le FIPHFP participe à la prise en charge des frais d’accompagnement socio-pédagogique spécifiques qui peuvent être engagés pour ces agents (cf Fiche 12 Accompagnement socio-pédagogique).
• Ces primes ne sont pas versées à la signature du contrat CUI-CAE ou emploi d’avenir. Ce sont des primes d’insertion durable.

Public éligible

Stagiaire – BOE

Objectif de l’aide

Favoriser l’immersion en milieu professionnel des élèves et étudiants en situation de handicap. Le FIPHFP souhaite accompagner les employeurs publics dans l’accueil des élèves et étudiants en situation de handicap effectuant un stage en prenant en charge l’indemnité de stage.

Montant de l’aide

Le FIPHFP prend en charge, déduction faite des autres financements :

• L’indemnité de stage
• dans la limite du plafond horaire de la Sécurité Sociale, pour une durée égale à 35 heures hebdomadaires.

Renouvellement

Durant toute la durée du stage

Pièces justificatives

• Justificatif d’éligibilité de l’agent (RQTH)
• Statut de l'agent (convention de stage)
• Etat certifié conforme du coût de l’indemnité versée
• RIB de l’employeur

Précisions

• Ce type d’intervention ne peut pas être demandé sur devis.
• Les employeurs publics peuvent également solliciter les autres aides du catalogue en début de stage et sur factures.
• Les stages non obligatoires supérieurs à 1 mois sont pris en compte.
• Base de référence : 47 semaines maximum par an.